Cnam IDF - cours FOAD - formation à distance, enseignement via Internet

Conservatoire national des arts et métiers d'Ile-de-France

Règles générales du droit des sociétés (DRA112)

72 € l'unité d'enseignement.
* Hors frais de dossier annuel.

Public concerné et conditions d’accès
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) ou de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Objectifs pédagogiques
Etudier les règles générales qui gouvernent l'entreprise en société, l'organisation des groupes de sociétés et les techniques de rapprochement entre les sociétés.
Capacité et compétences acquises

Contenu de la formation
Notions fondamentales Sociétés et groupements voisins. Contrat de société Apports - Vocation aux bénéfices et aux pertes - Affectio societatis Personne morale sociétaire Attributs - Constitution - Fonctionnement - Dissolution. Statut de l'associé Engaements de l'associé - Exclusion - Cession de droits sociaux - Cession de contrôle - Participation à la vie sociale - Droit de vote. Rapprochements entre sociétés Groupes de sociétés - Fusions, scissions et apports partiels d'actifs.
Moyens et supports pédagogiques spécifiques
Support utilisé :	Plateforme CNAM (via Plei@d)
Inscriptions
Modalités administratives d'inscription FOD	Auditeurs Franciliens Cliquez ici
Auditeurs hors Ile de France	Contactez votre centre régional
Modalités d'évaluation
Un système d'évaluation avec des contrôles d'assiduité peut être présent tout au long du parcours. En fin de cycle, l'auditeur confirme sa participation à l'examen. Auditeurs inscrits hors Idf, vérifiez auprès de votre centre régional d'inscription la possibilité d'y passer votre examen.
Planning de la formation
Début de la formation	oct.-10
Fin de la formation	févr.-11
Regroupements :	Un regroupement par semestre
Lieux des regroupements :	Centre Cnam Ile de France
1ère session d'examen	04/02/2011
2ème session d'examen (rattrapage)	avril-11
Moyens de communication utilisés
Tutorat :	Collectif et individuel
Communication avec le tuteur	Asynchrone( messagerie, fax, courrier, forums) et synchrone(chat, visioconférence)
Outils nécessaires et configuration: - Ordinateur (type) et Logiciels
Ordinateur type PC Pentium 4 / Mac G4 + haut-parleurs + connexion à internet (ADSL) + Firefox, Netscape ou Internet explorer.
Consultez le programme national ici